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Établissement secondaire : quelle définition, quelles obligations ?
Le code de la sécurité intérieure impose aux entreprises privées de sécurité de détenir une autorisation d’exercice distincte pour leur établissement principal et pour chacun de leurs établissements secondaires.
Retrouvez l’entretien du Directeur du CNAPS sur l’Agora des Directeurs de la Sécurité
« Le CNAPS se transforme pour être plus efficace ».
Webinaire activités "Surveillance grands évènements" animé par le Directeur du CNAPS
Le CNAPS a organisé, ce 12 avril, un webinaire national sur les enjeux de l'entrée en formation pour l'obtention de la carte professionnelle « Surveillance grands événements » à destination des organismes de formation en vue des JOP de Paris 2024.
L'obligation d'agrément pour les dirigeants de SIS et d'établissement secondaire
Depuis le 26 novembre 2022, les dirigeants des établissements secondaires des entreprises privées de sécurité et les dirigeants des services internes de sécurité doivent être titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS.
Les dirigeants de ce type (...)
Les dirigeants de ce type (...)
Publication de l’ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité
L'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative aux activités privées de sécurité a été publiée au journal officiel du 17 mai 2023.
Caméras individuelles et agents privés de sécurité
Dès lors qu’aucune disposition législative ne le permet, il n’est juridiquement pas possible pour des agents privés de sécurité exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611-1 du CSI d’utiliser des caméras individuelles dans l’exercice de (...)
Les entreprises d'insertion et la sécurité privée
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une entreprise privée de sécurité soit une entreprise d'insertion dès lors qu'elle respecte le cadre juridique posé par le livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI), notamment le principe d’exclusivité.
Rapport annuel d'activité 2022
Publication du rapport d'activité du CNAPS pour l'année 2022
Les services internes de sécurité (SIS)
Nombre de sociétés possèdent en leur sein un service chargé d’assurer une activité de sécurité pour leur propre compte. Ces sociétés ne recourent pas à une entreprise spécialisée mais emploient directement des salariés afin d’exercer une activité de (...)
Réunion stratégique du CNAPS en vue des JOP 2024
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a organisé, jeudi 9 février 2023, une réunion stratégique dédiée à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP), en présence des préfets Michel CADOT, délégué (...)
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