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70 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 15/02/2023

Réunion stratégique du CNAPS en vue des JOP 2024

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a organisé, jeudi 9 février 2023, une réunion stratégique dédiée à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP), en présence des préfets Michel CADOT, délégué (...)

Mise à jour : 15/02/2023

Agents privés de sécurité et magasins "autonomes"

De plus en plus d’entreprises du secteur de la grande distribution développent des magasins dits "autonomes". La présence d'agents privés de sécurité en leur sein, en l'absence totale de salarié du magasin, pose la question du respect du (...)

Mise à jour : 10/02/2023

Signature d'un protocole avec l'UFACS

Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction (...)

Mise à jour : 22/04/2022

Nouvelle obligation de justification du niveau de langue française

Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ont introduit une nouvelle obligation tenant, pour certaines demandes de titres, à la connaissance suffisante de la langue française pour (...)

Mise à jour : 08/04/2022

Publication de l'ordonnance relative à l'organisation du CNAPS

L’ordonnance n° 2022-448 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que le décret n° 2022-449 ont été publiés au Journal officiel jeudi 31 mars 2022.