Signaler un changement

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Que faut-il signaler ?

 

Les modifications, suppressions ou adjonctions affectant l’un des renseignements suivants doivent être déclarées au CNAPS, dans un délai d’un mois, par le dirigeant du centre de formation :

  • le numéro SIRET ;
  • la dénomination ou la forme juridique de l’organisme de formation ;
  • l’adresse du siège social, de l’établissement principal et/ou de l’établissement secondaire ;
  • les statuts de l’entreprise ou de l’association ;
  • la liste nominative des dirigeants, gérants et associés ;

 

Comment signaler un changement ?

 

Pour signaler tout changement, vous devez envoyer, par voie électronique ou postale, un justificatif de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour), le numéro d’autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS accompagné des justificatifs correspondant à la nouvelle situation de votre organisme de formation, à la délégation territoriale compétente pour son lieu d’implantation.

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